CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

La société VOLOIR, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 20.000 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés Paris sous le numéro 950869180 et dont le siège social est situé 5 rue de Civry, 75016 à Paris, (ci-après « VOLOIR ») édite le présent Site web dont l’utilisation est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1 : Définitions

Cet article définit les termes essentiels contenus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

« Compte » : Désigne le compte strictement personnel octroyé à chaque Client ainsi que le système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe ;

« Conditions Générales d’Utilisation » : Désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur version en vigueur, accessible sur le Site ;

« Données à Caractère Personnel » ou « Données » : Désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, téléphone (liste non exhaustive).

« Produit » : Désigne tout produit de maroquinerie proposé à la vente par la société VOLOIR sur le Site :

« Site » : Désigne le site web édité par la société VOLOIR accessible à l’adresse URL suivante : https://voloir.com/ ;

« Visiteur » : Désigne toute personne qui navigue sur le Site, cliente ou non de la société VOLOIR ;

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site. Elles ont force obligatoire entre le Visiteur et la société VOLOIR. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 : Acceptation et opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation

La navigation sur le Site par le Visiteur implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ainsi, à la date de la première connexion sur le Site, les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées lues, comprises et acceptées par le Visiteur. Tout Visiteur en désaccord, avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation est invité à se déconnecter immédiatement du Site.

Article 4 : Présentation du Site

La société VOLOIR édite le présent Site web lequel offre à la vente différentes gammes de Produits et notamment des sacs et articles de maroquinerie. Les Visiteurs ont notamment la faculté, par le biais du Site, de consulter les fiches Produits, de s’inscrire à la newsletter, de créer un Compte personnel et de commander un ou plusieurs Produits référencés dans le catalogue proposé par la société VOLOIR. Les solutions et modalités de paiement sont prévues par les Conditions Générales de Vente également accessibles sur le Site web.

Article 5 : Accès au Site

La société VOLOIR met tout en œuvre pour que le Site soit accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à toute personne et Visiteur disposant d’une connexion au réseau Internet fonctionnelle. La disponibilité et l’accessibilité du Site ne peuvent toutefois être garanties en raison des contraintes techniques inhérentes au réseau internet.

Ainsi, la société VOLOIR ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité du Site pour des raisons techniques, et notamment mais pas exclusivement en cas de :

- Maintenance (en ce compris la maintenance corrective ou la maintenance évolutive), y compris lorsque l’intervention de maintenance est réalisée par des tiers dûment autorisés par la société VOLOIR ;

- Survenance d’un évènement imprévisible, insurmontable et extérieur, revêtant ainsi le caractère de force majeure ;

- Défaillance du réseau Internet et/ou du réseau téléphonique ;

- D’attaques informatiques ou de toute opération perturbant, même de manière minime, le fonctionnement/l’utilisation/la navigation sur le Site ;

- Défaillance des serveurs d’hébergement.

La société VOLOIR entend informer le Visiteur des risques inhérents à l’utilisation et à la navigation sur le Site et plus généralement sur Internet et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité absolue dans la transmission et les flux des données.

En conséquence, il appartient au Visiteur de s’informer sur la sécurité informatique et la sécurité des réseaux et de prendre en conséquence toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels informatiques.

Article 6 : Création d’un Compte

Le Visiteur a la possibilité de créer un Compte personnel regroupant ses informations personnelles et lui permettant de consulter l’historique de ses commandes. Tous les champs présents dans le formulaire de création de Compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs par le signe (*). Sitôt la demande de création de Compte effectué, le Visiteur recevra un courriel lui confirmant la création de son Compte personnel. Lors de la création de son Compte, le Visiteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En tout état de cause, l’attention du Visiteur est attirée sur le fait que le son mot de passe est strictement personnel et ne doit être communiqué à quiconque.

Article 7 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et ainsi à :

- Ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;

- Ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;

- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus ;

- Ne pas reproduire, copier, dupliquer, négocier, vendre, licencier ou céder tout ou partie du Site ;

- Ne pas réaliser d’opérations visant ou ayant pour effet de surcharger le Site ou de perturber, temporairement ou durablement, le fonctionnement du Site;

Il est entendu que la navigation et l’utilisation du Site sont placés sous le responsabilité exclusive du Visiteur.

Article 8 : Obligations de la société VOLOIR

La société VOLOIR met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site aux informations relatives aux Produits qui y sont référencés. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de la société VOLOIR ne peut être engagée si ce résultat n’était pas atteint continuellement.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, signes distinctifs etc. figurant sur le Site sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteurs, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits de marques. La société VOLOIR est seule titulaire des différents droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. À ce titre, il est expressément entendu que l’utilisation et la navigation sur le Site ne confère aucun droit au Visiteur sur les différents éléments susmentionnés.

Par voie de conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site de ces données et contenus, sans le consentement exprès et écrit du titulaire de droits est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, passibles de poursuites judiciaires.

Article 10 : Données à caractère personnel

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site des Données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées notamment via les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, inscription à la newsletter ou de commande d’un Produit.

Pour de plus amples informations sur la manière dont la société VOLOIR traite les données à caractère personnel et permet l’exercice des droits, le Visiteur est invité à consulter la Politique de Confidentialité également accessible sur le Site.

Article 11 : Sécurité et confidentialité

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Par les présentes, le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet et notamment à utiliser un anti-virus mis à jour lorsqu’il navigue sur le Site web. Par ailleurs, le Visiteur est invité à informer la société VOLOIR de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance lors de sa navigation.

Article 12 : Lien hypertexte

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web ou réseaux sociaux qui appartiennent et sont exploités par des tiers.

Il est entendu que la société VOLOIR n’est aucunement responsable des contenus publiés sur ces sites tiers à la suite de l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de la société VOLOIR en cas de perte, préjudice ou de dommage de quelque nature que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Article 13 : Nullité

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive ayant force exécutoire rendue par la juridiction compétente, il est entendu que les autres articles et clauses garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 14 : Durée

Les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent dès la première connexion du Visiteur au Site, lors de son utilisation et durant toute la durée du processus de commande d’un ou plusieurs Produits référencés sur le site