POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Préambule
La société VOLOIR, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 20.000 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés Paris sous le numéro 950869180 et dont le siège social est situé 5 rue de Civry, 75016 à Paris, (ci-après « VOLOIR ») s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France (Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » dans sa dernière version modifiée) et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD »), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée de ses clients et de tous les visiteurs de son site web. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société VOLOIR collecte et traite les Données à caractère personnel des personnes concernées. La Politique précise les bases légales sur lesquelles s’appuie la société VOLOIR pour traiter les Données à caractère personnel et fixer leurs durées de conservation.
En tout état de cause, la société VOLOIR s’engage à respecter les principes suivants :
- Les Données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différentes fonctionnalités proposées sur le Site ;
- Seules les Données à caractère personnel qui sont utiles à ces fins sont collectées et traitées par la société VOLOIR.
La personne concernée est informée de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation des Données à caractère personnel collectées la concernant et sur ses droits en matière de protection des données.
Article 1 : Définitions
Cet article définit les termes essentiels contenus dans la Politique de confidentialité. Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
« Client » : Désigne toute personne passant commande de produits de maroquinerie par le biais du Site ;
« Cookies » : Désignent les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal du Visiteur du Site ;
« Commande » : Désigne toute commande passée par le Client par le biais du Site ;
« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Donnée à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement (notamment par référence à un identifiant ou une adresse courriel) ;
« Personne concernée » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées par la société VOLOIR en tant que Visiteur du site web ou en tant que Client ou prospect ;
« Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale, qui seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens des Traitements de données à caractère personnel. En l’espèce, la société VOLOIR est responsable de traitement ;
« Site » : Désigne le site web édité par la société VOLOIR accessible sur le web à l’adresse URL suivante : https://voloir.com/ ;
« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
« Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;
« Visiteur » : Désigne toute personne qui navigue sur le Site web, Client ou non de la société VOLOIR ;
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne la violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Article 2 : À quel moment les Données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Les Données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances listées ci-après :
Lors des visites et de la navigation sur le Site ;
Lors de la création d’un compte personnel sur le Site ;
Lors de l’inscription à la newsletter ;
Lors de la passation d’une Commande (achat d’un produit) ;
Lors des échanges lors de la livraison d’un produit ;
Lors des contacts avec le service après-vente ;
Lors d’échanges et/ou contact entre la Personne concernée et la société VOLOIR.
Article 3 : Pour quelles finalités les Données à caractère personnel sont-elles traitées ?
Les Traitements des Données à caractère personnel effectués par la société VOLOIR ont pour finalité :
Le suivi des statistiques et mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience sur le Site ;
Regrouper et suivre l’historique des commandes et permettre des Commandes ultérieures ;
Informer les personnes intéressées des offres, des nouveaux produits de la société VOLOIR ainsi que de leur date de lancement ;
La passation et la gestion d’une Commande ;
Le paiement de la Commande ;
La livraison de la Commande ;
Le suivi de la relation contractuelle avec les Clients ;
Le service après-vente.
Article 4 : Sur quelles bases légales les Données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Combien de temps sont-elles conservées ?
1. Gestion des prospects, communication & prospection (newsletter)
Données collectées : Coordonnées de contact (nom, prénom, adresse courriel)
Base légale : Consentement
Durée de conservation : Jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou la demande de désinscription à la newsletter
2. Création d’un compte client
Données collectées : Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone
Base légale : Consentement
Durée de conservation : Jusqu’à 3 ans après le dernier contact de la Personne concernée ou inactivité
3. Gestion des commandes de produits & livraison
Données collectées : Données d’identification et coordonnées de contact (nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone)
Base légale : Contrat
Durée de conservation : Durée liée au contrat (si conclu) et durant les durées de prescription applicables
4. Paiement à distance (carte bancaire)
Données collectées : Numéro de carte, date d’expiration
Base légale : Contrat
Durée de conservation : Jusqu’au complet paiement, augmenté du délai de rétractation pour la vente des produits
5. Service après-vente
Données collectées : Coordonnées de contact et données de facturation
Base légale : Obligations légales
Durée de conservation : Durée liée au contrat (si conclu) et durant les durées de prescription applicables
6. Analyse des interactions (mesure d’audience)
Données collectées : Contenus, pages, établissements consultés
Base légale : Consentement
Durée de conservation : 6 mois
Concernant les durées de conservation, il est entendu que la société VOLOIR ne conserve les Données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.
Article 5 : Qui sont les destinataires des Données à caractère personnel ?
Les Données à caractère personnel peuvent être traitées par les personnes suivantes :
Les membres habilités de la société VOLOIR ;
Les prestataires habilitées par la société VOLOIR pour procéder aux livraisons des produits ;
Les fournisseurs de systèmes informatiques et de soutien de l’activité la société VOLOIR (ex : prestataire informatique, d’hébergement et de maintenance, fournisseur de solutions de paiement sécurisé).
Les Données ne seront pas communiquées à d’autres personnes sans recueil du consentement de la Personne concernée.
Les tiers avec lesquels la société VOLOIR partage les Données à caractère personnel sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité à utiliser les Données à caractère personnel aux fins spécifiques que la société VOLOIR a identifiées.
En tout état de cause, la société VOLOIR déploie ses meilleurs efforts pour assurer que les destinataires des Données à caractère personnel sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité, aux lois applicables et notamment au RGPD et à la Loi dite Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur.
Il est entendu que la société VOLOIR est susceptible de partager les Données à caractère personnel afin de se conformer à ses obligations légales.
Article 6 : Les Données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
En principe, toutes les Données à caractère personnel sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de ce territoire.
Toutefois, si le traitement des Données à caractère personnel impliquait un transfert hors de l’Union Européenne, ces transferts seraient effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de sécurité et confidentialité en conformité avec la règlementation applicable (Notamment des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clauses validées par la Commission Européenne).
Article 7 : Quels sont les droits de la Personne concernée ?
La Personne concernée par le Traitement de Données à caractère personnel, possède différents droits.
Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
7.1 Le droit d’accès
La Personne concernée a le droit d’obtenir de la part de la société VOLOIR la confirmation que ses Données à caractère personnel sont traitées ou non, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.
Elle a également le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel la concernant et traitées par la société VOLOIR.
7.2 Le droit de rectification
La Personne concernée a la possibilité de solliciter la société VOLOIR afin que cette dernière prenne des mesures pour corriger les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
7.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
La Personne concernée peut demander l’effacement ou la suppression de ses Données à caractère personnel.
7.4 Le droit de limiter le traitement
La Personne concernée a en outre la possibilité de demander la limitation des Traitements de Données à caractère personnel ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de ses Données à caractère personnel.
7.5 Le droit à la portabilité des données
Dans certaines circonstances, la Personne concernée a le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données à caractère personnel la concernant
Ce droit s’applique uniquement aux Données à caractère personnel fournies à la société VOLOIR, que cette dernière traite avec le consentement de la Personne concernée, à des fins d’exécution du contrat et traitées par des moyens automatisés.
Le cas échéant, la société VOLOIR fournira une copie de ces Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible). La société VOLOIR pourra également, à la demande de la Personne concernée, transmettre (dans la mesure du possible) ce type de Données à caractère personnel directement à un autre responsable de traitement.
7.6 Le droit d’opposition
La Personne concernée à également le droit de s’opposer à certains types de Traitements, pour des raisons liées à sa situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce Traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par la société VOLOIR.
En tout état de cause, la société VOLOIR sera autorisée à continuer de traiter ces Données à caractère personnel si elle est capable de démontrer que le Traitement de Données à caractère personnel est justifié ou si ces Données à caractère personnel sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense lors d’actions judiciaires.
7.7 Le droit de retirer le consentement
Lorsque la société VOLOIR traite certaines Données à caractère personnel sur la base légale du consentement, la Personne concernée a la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Toutefois, la Personne concernée est informée par la présente Politique de confidentialité que le retrait n’affecte aucunement la licéité du Traitement qui a eu lieu avant l’exercice de ce droit de retrait.
7.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de Données à caractère personnel
La Personne concernée peut fournir à la société VOLOIR des instructions sur la gestion (ex : conservation, effacement et divulgation) de ses Données à caractère personnel après son décès. Elle peut modifier ou révoquer ses instructions à tout moment.
7.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
Dans l’éventualité où la Personne concernée ne serait pas satisfaite de la réponse de la société VOLOIR à sa réclamation ou si elle estime que le Traitement de ses Données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, elle est invitée à déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.
Article 8 : Comment exercer ses droits ?
Si la Personne concernée souhaite exercer l’un de ses droits, elle peut contacter la société VOLOIR à l’adresse courriel suivante : contact@voloir.com ou à l’adresse postale suivante :
SASU VOLOIR
5 rue de Civry
75016 Paris.
Pour mieux connaître ses droits, la Personne concernée est invitée à se rendre sur le site web de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé si nécessaire, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande. Une réponse sera adressée à la Personne concernée, suivant la complexité de sa demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD.
Article 9 : Comment sont protégées les Données à caractère personnel ?
La société VOLOIR s’assure que les Données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des Sous-traitants. À cet effet, la société VOLOIR met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données à caractère personnel.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données à caractère personnel traitées et le niveau de risque que présente le Traitement de ces données ou sa mise en œuvre. Si une atteinte à la sécurité des Données à caractère personnel concernant une Personne concernée se produisait, la société VOLOIR l’en informera dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Article 10 : Cette Politique peut-elle être modifiée ?
La société VOLOIR se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité. Si les modifications sont des modifications de forme, la nouvelle politique s’appliquera immédiatement. Si les modifications ou mises à jour sont substantielles (par exemple, insertion d’une nouvelle finalité), une communication aux Personnes concernées sera effectuée. Si le recueil du consentement était à nouveau nécessaire, la société VOLOIR procéderait évidemment à un nouveau recueil du consentement des Personnes concernées par les Traitements de Données à caractère personnel.